Il existe de nombreuses raisons de changer le nom de son entreprise: changement d’activité, nouveau souffle donné à l’entreprise, etc. Quelle qu’en soit la raison, pour réussir son changement de dénomination sociale, il est nécessaire de connaître les démarches à effectuer mais également les conséquences juridiques qu’un tel changement entraîne.
Qu’est-ce qu’une dénomination sociale, quelles sont les conséquences juridiques et comment réaliser les démarches auprès du greffe? Explications.
SOMMAIRE:
- Qu’est-ce que la dénomination sociale?
- Changement de dénomination sociale: quelles conséquences?
- Comment changer de dénomination sociale?
Qu’est-ce que la dénomination sociale?
La dénomination sociale est le nom officiel de votre société. Il est obligatoire et apparaît sur le kbis de la société et dans ses statuts ainsi que sur tous les documents officiels.
Il est important de ne pas confondre la dénomination sociale avec le nom commercial ou l’enseigne commerciale:
- Le nom commercial est généralement le nom connu du public et des autres entreprises. C’est ce nom qui est choisi pour représenter l’activité de la société. C’est le nom commercial qui est, par exemple, utilisé pour vos campagnes de communication.
- Quant à l’enseigne commerciale, il s’agit simplement de l’affichage apposé sur la façade d’un magasin, afin de le signaler.
Une société peut avoir plusieurs noms et plusieurs enseignes commerciales mais elle ne possède qu’une seule dénomination sociale.
Mais, que se passe-t-il lorsque l’entreprise opère un changement de dénomination sociale?
Changement de dénomination sociale: quelles conséquences?
La dénomination sociale étant présente sur de nombreux documents officiels, un changement de dénomination sociale a des conséquences pour la société.
Il faut savoir que la dénomination sociale que vous allez choisir ne doit pas être déjà utilisée par une autre entreprise et ce particulièrement si cette dernière exerce une activité similaire. Pour s’en assurer, il convient d’effectuer une recherche d’antériorité préalable.
Le changement de dénomination sociale a nécessairement une incidence pour les tiers, qui doivent être prévenus. Il est donc essentiel d’annoncer le changement de nom de l’entreprise.
Enfin, pour finaliser votre changement de dénomination sociale il vous faut réaliser des démarches pour la modification du nom de la société sur le Kbis et dans les statuts, ainsi que sur l’ensemble de votre documentation officielle (factures, devis, contrats, site internet, etc).
Comment changer de dénomination sociale?
Le changement de dénomination sociale nécessite plusieurs étapes. Une première étape en interne qui entoure la prise de décision, puis une seconde étape qui consiste à officialiser cette décision par des formalités auprès du greffe.
La décision de changement de dénomination sociale
Afin de changer de dénomination sociale, une décision officielle doit être prise au sein de la société. Cette décision a un véritable impact sur la société puisqu’elle modifie ses statuts et son Kbis.
Il est donc nécessaire que cette décision soit prise par la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). La décision est matérialisée par un PV de changement de dénomination sociale qui sera à transmettre au greffe afin de réaliser les formalités de changement de nom de la société.
Bon à savoir: dans les sociétés unipersonnelles telles que l’EURL ou la SASU, cette étape est simplifiée puisque l’associé unique prend seul la décision. Il n’a pas à rédiger de PV mais une simple décision de l’associé unique.
Les formalités pour changer de dénomination sociale
Afin de matérialiser votre changement de dénomination sociale il vous faut assurer la publicité de votre décision et envoyer un dossier auprès du greffe.
La publication d’une annonce dans un journal habilité est obligatoire et vous permet d’assurer la publicité de votre changement de dénomination sociale. Une fois que vous avez publié cet avis de déménagement dans un journal d’annonces légales, vous recevez une attestation de parution qui doit être intégrée à votre dossier pour le greffe.
Dans votre dossier à adresser au greffe vous devez fournir un ensemble de pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre changement d’adresse. Vous devrez fournir entre autres:
- Le PV de changement de dénomination sociale,
- L’attestation de parution de l’annonce légale,
- Un modèle de certificat administratif de changement de dénomination sociale, à savoir le Cerfa M2.
Vous pouvez retrouver le détail des pièces nécessaires dans notre fiche Changement de dénomination sociale: les formalités.
Si votre société opère un véritable virage dans son activité, songez à consulter nos fiches sur le transfert de siège social ou la modification d’objet social nécessaires à une telle transformation!