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Si vous venez de créer votre société, ou au contraire si vous êtes à sa tête depuis un certain temps, vous serez probablement amené un jour ou l’autre à réaliser un changement de président.
Lorsque l’on parle de “changement de président” dans une société, on se réfère généralement à des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou à des sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dans ces formes de sociétés, le représentant légal est appelé président.
Lorsque vous opérez un changement de président, il est essentiel de procéder à certaines formalités pour être en règle. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le changement de président.
MINI-SOMMAIRE:
- Quand faut-il réaliser un changement de président en entreprise?
- Quelles sont les règles pour un changement de président?
- Quelles formalités pour un changement de président?
Quand faut-il réaliser un changement de président en entreprise?
Un changement de président dans une société n’est pas nécessairement synonyme de révocation ou de démission. Bien que ces cas de remplacement soient parmi les plus courants, il existe en réalité bien plus de situations pouvant amener à un changement de président dans votre société.
- La fin de mandat du président: bien souvent, lors de la nomination d’un Président, les associés prévoient la durée de son mandat dans l’acte de nomination. Ainsi, à l’arrivée du terme du mandat, il est nécessaire soit de renouveler le mandat du président en poste ou de procéder à un changement de président.
- La révocation du président: dans certaines sociétés, le président peut être révoqué par les associés sans qu’ils aient besoin de justifier de leur décision. Dans ce cas, les associés ou l’organe décisionnel désigné par les statuts doivent également procéder au remplacement du président à la suite de sa révocation.
- La démission du président de la SAS ou SASU: il arrive que l’initiative du départ provienne du président lui-même. Dans ce cas, il doit faire part de sa démission aux associés pour que ces derniers puissent procéder rapidement à son remplacement.
- Les autres événements: il arrive que certains événements imprévus mettent un terme au mandat du président. C’est le cas notamment en cas de décès de ce dernier, ou s’il se retrouve en incapacité de gérer une entreprise (suite à une décision de justice ou pour des raisons de santé par exemple).
Puisque les situations entraînant un changement de président sont variées, il est important de savoir comment procéder à ce changement.
Quelles sont les règles pour un changement de président?
Les règles peuvent varier en fonction des statuts de la société. Dans la plupart des cas, un changement de président d’une SAS par exemple, est décidé par les associés, qui ont prévu la procédure dans les statuts.
Bien souvent, les statuts prévoient une décision des associés en Assemblée générale. C’est lors de cette Assemblée générale que les associés votent pour le changement de président.
Lors d’un changement de président, les associés:
- prennent acte de la fin de mandat du président sortant (suite à sa révocation ou démission par exemple) ;
- nomment le nouveau président ;
- prévoient la durée de ses fonctions ;
- prévoient les pouvoirs et la rémunération du président entrant (si le président perçoit une rémunération).
En pratique: ces décisions sont prises en même temps et sont retranscrites dans un procès-verbal d’Assemblée générale. Il est cependant d’usage de séparer ces différentes informations dans des résolutions différentes.
Exemple de résolutions pour un procès verbal (PV) de changement de président de SAS: des associés doivent réaliser un changement de dirigeant suite à la démission du président d’une SAS:
“ (…)
PREMIERE RESOLUTION – Démission du Président
Les Associés prennent acte de la démission de M. X de ses fonctions de président, à compter du __. Ils lui donnent quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION – Nomination d’un nouveau Président
Les Associés décident de nommer ce jour Mme Y, demeurant ___, aux fonctions de président de la société en remplacement de M. X, président démissionnaire, pour une durée de ___.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
TROISIEME RESOLUTION – Pouvoirs du président
Les Associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, le président, Mme Y, reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédecesseur et percevra une rémunération s’élevant à __.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
(…)”
Quelles formalités pour un changement de président?
Une fois que l’organe décisionnel a acté le changement de président de la société, il reste encore des formalités à réaliser.
Puisque le nom du président figure sur le Kbis de la société, tout changement de dirigeant suppose une modification du kbis. Cela implique des formalités de changement de président de votre SASU ou SAS:
- la publication de la décision de changement de président dans un journal d’annonces légales pour que cette information soit rendue publique ;
- le dépôt d’un dossier au greffe afin d’obtenir un nouveau kbis à jour.
Voici les pièces qui doivent être fournies au greffe pour que votre dossier soit complet:
- un formulaire cerfa M3 de changement de dirigeant ;
- un exemplaire de la décision de changement de président ;
- un document d’identité du dirigeant ;
- si le président est une personne physique: une déclaration de non condamnation et de filiation ;
- si le président de la SAS ou SASU est une personne morale: un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- l’annonce légale de changement de président de SAS (ou SASU). A défaut, un récépissé du journal d’annonces légales confirmant le dépôt de l’annonce).
Si vous préparez votre assemblée générale de changement de président, vous pouvez consulter notre fiche sur le PV de changement de président en SAS!
