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Le Kbis de votre société contient toutes les informations officielles la concernant. Il s’agit en quelque sorte de sa carte d’identité.
Ces informations sont consultables par tous sur le site d’infogreffe. C’est pourquoi, lorsque vous modifiez une information présente sur le Kbis de la société, celui-ci doit obligatoirement être actualisé, pour que les tiers puissent accéder à une information à jour.
Oui, mais comment modifier son Kbis ? Quand est-il nécessaire de faire une modification de Kbis et combien coûtent les démarches ? Le changement d’adresse sur le Kbis en ligne est-il possible ? Changer l’adresse d’une entreprise nécessite-t-il une modification de son Kbis ? Pas de panique, nous répondons à vos questions sur le Kbis et les modifications pouvant l’affecter.
Qu’est-ce qu’une modification de Kbis ?
Une modification de Kbis est une altération d’une information figurant sur votre Kbis, qui est un document publiquement accessible regroupant les informations essentielles regardant votre entreprise, que ce soit une entreprise individuelle ou une entreprise constituée sous la forme d’une société.
Bon à savoir : on parle d’extrait K pour une entreprise individuelle.
On retrouve sur l’extrait Kbis, le nom (dénomination sociale) de l’entreprise, son adresse (siège social), son numéro SIRET, le nom et les coordonnées de ses dirigeants, le montant de son capital social, etc.
Une modification de Kbis peut avoir lieu pour diverses raisons.
Quand faut-il faire une modification de Kbis ?
Le caractère public du Kbis, vous oblige à le maintenir constamment à jour des modifications qui ont lieu dans votre société.
Dans certains cas, la mise à jour du Kbis implique également une modification des statuts. En effet, certaines informations comme le capital social, la dénomination sociale ou l’objet social sont mentionnées dans les statuts, qui doivent, eux aussi, être mis à jour. Les modifications qui requièrent une modification du Kbis et des statuts sont :
- la modification d’objet social ;
- le transfert de siège social ;
- le changement de dénomination sociale ;
- le changement de gérant (qui a été nommé dans les statuts).
Toutefois, dans certains cas, les informations ne sont pas dans les statuts et figurent uniquement sur le Kbis de la société, c’est le cas lors d’un changement de président non-statutaire (qui n’a pas été nommé dans les statuts, mais par une décision des associés) : par exemple, en cas de démission d’un président de SAS.
Attention : l’adresse des dirigeants figure sur le Kbis de la société, en cas de déménagement de dirigeants, il est donc nécessaire d’opérer également un changement d’adresse du gérant sur le Kbis de la société.
Comment modifier votre Kbis ?
Vous devez obligatoirement suivre certaines formalités pour que la modification de votre Kbis soit effective. Dans la plupart des cas, une modification de Kbis implique une décision collective des associés. Il est donc nécessaire de les convoquer à une assemblée générale et de dresser un procès-verbal (PV) à l’issue de celle-ci. Ce PV permet de matérialiser la décision des associés.
Une fois que la décision est officialisée, il est nécessaire d’assurer la publicité de ce changement du Kbis par la publication d’une annonce légale. Cette étape est très simple, et peut se réaliser en ligne. Il vous suffit de choisir un journal habilité à poster des annonces légales et à envoyer votre annonce de modification.
Vous avez rendu votre modification de Kbis publique dans un journal d’annonce légale ? Il ne vous reste plus qu’à effectuer les dernières formalités auprès du greffe. Il vous faut monter un dossier complet à fournir au greffe afin que ce dernier puisse enregistrer votre modification et vous délivrer un Kbis à jour.
Bon à savoir : selon les modifications du Kbis effectuées, votre dossier ne contient pas les mêmes pièces. N’hésitez pas à consulter nos fiches spécifiques à chaque modification de Kbis afin de connaître les pièces qui vous seront nécessaires à la constitution de votre dossier.
Combien coûte la modification d’un Kbis ?
Les modifications de Kbis ont un tarif qui varie en fonction du type de modification effectuée. Toutefois, les étapes des différentes modifications étant similaires, il est possible de vous faire une idée du coût de votre modification de Kbis afin de l’anticiper dans votre budget.
- La publication d’une annonce légale coûte en moyenne 150€. Le coût varie en fonction du nombre de lignes de votre annonce et du département de publication. Le prix d’une ligne est fixé par décret pour chacun des départements.
- L’enregistrement de votre modification génère des frais administratifs qui doivent être réglés auprès du greffe. Ces frais varient en fonction des modifications effectuées. En moyenne, il faut compter environ 200€ de frais de greffe pour une modification du Kbis si vous êtes une entreprise. Ce coût pour un entrepreneur individuel varie entre 48 et 93 €.
Bon à savoir : lors d’un transfert de siège social (donc lorsque vous devrez changer l’adresse de la société sur le Kbis) dans un nouveau département, il faut faire publier une annonce dans l’ancien département et une autre dans le nouveau, ce qui double les coûts liés à l’annonce légale.
N’oubliez pas de prévoir les éventuels frais liés à votre modification. Par exemple, avant de changer le nom de votre entreprise, il peut être utile de faire une recherche d’antériorité afin de vous assurer que la nouvelle dénomination sociale choisie est disponible.
Enfin, sachez qu’il vous est possible de modifier votre Kbis en ligne afin de vous simplifier les démarches.
Si vous vous demandez comment effectuer une modification de l’adresse sur le Kbis de votre société, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le transfert de siège social et ses formalités.
Combien de temps prend la modification d’un Kbis ?
Il est difficile de donner une estimation du temps requis pour modification de votre Kbis. Tout d’abord, il faut compter le temps nécessaire pour réunir les documents et accomplir les démarches requises. Ensuite, il faut laisser le temps à l’administration pour traiter votre demande. Une fois les démarches effectuées, il faut attendre entre 3 et 7 jours pour recevoir votre nouveau Kbis modifié. Attention, les délais varient selon votre département, la formalité souhaitée, la période de l’année, etc.