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- Qu’est-ce qu’une modification du Kbis ?
- Quelles informations sont concernées par une modification du Kbis ?
- Modifications impliquant une mise à jour des statuts et du Kbis
- Modifications du Kbis uniquement (sans modification des statuts)
- Comment modifier un Kbis en ligne en 2026 ?
- Étape 1 : prendre une décision et la formaliser
- Étape 2 : modifier les statuts
- Étape 3 : publier une annonce légale
- Étape 4 : déposer le dossier sur le Guichet Unique
- Modification Kbis : cas particuliers selon la forme juridique
- Changement d’adresse d’une entreprise individuelle
- Changement d’activité d’un auto-entrepreneur
- Modification Kbis : quel coût prévoir ?
- FAQ
- La modification Kbis en ligne est-elle vraiment gratuite ?
- Dans quel délai doit-on déclarer une modification Kbis ?
- Un auto-entrepreneur peut-il modifier son Kbis en ligne ?
Le Kbis est la carte d’identité officielle de votre entreprise. Toute information qui y figure doit être maintenue à jour en permanence. Dès qu’un changement intervient dans votre société, une modification Kbis doit être déclarée dans le mois suivant.
Qu’est-ce qu’une modification du Kbis ? Comment modifier son Kbis en 2026 ? Combien coûte une modification du Kbis en ligne ? Voici un guide complet pour agir dans les règles.
L’essentiel de l’article :
- Le Kbis est l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) regroupant les informations officielles de votre entreprise.
- Toute modification doit être déclarée dans le mois suivant le changement, sous peine de sanctions.
- Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification s’effectuent exclusivement en ligne sur le Guichet Unique de l’INPI.
- Certaines modifications impliquent une mise à jour des statuts et une publication d’annonce légale.
- Les auto-entrepreneurs ne disposent pas de Kbis, mais d’un extrait K ou d’un justificatif RNE, leurs modifications suivent la même plateforme.
Qu’est-ce qu’une modification du Kbis ?
Le Kbis est un document public délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il regroupe l’ensemble des informations légales relatives à votre entreprise : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, identité et adresse des dirigeants, montant du capital social, objet social, numéro SIRET.
Une modification du Kbis est une mise à jour de ce document suite à un changement intervenu dans la vie de votre société.
Elle est obligatoire chaque fois qu’une information figurant sur le Kbis est modifiée. Le caractère public du Kbis impose que les tiers (partenaires, clients, banques, administrations) aient accès à des informations fiables et à jour. À défaut de déclaration dans le délai d’un mois, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification d’entreprise transitent par le Guichet Unique des formalités des entreprises, géré par l’INPI. Les anciens formulaires papier (M2, M3…) ne sont plus acceptés directement.
Quelles informations sont concernées par une modification du Kbis ?
Plusieurs types de changements entraînent une modification du Kbis. Il convient de distinguer ceux qui nécessitent uniquement une mise à jour du Kbis, de ceux qui impliquent en plus une modification des statuts.
Modifications impliquant une mise à jour des statuts et du Kbis
Certaines modifications nécessitent un changement dans les statuts en plus de la modification du Kbis :
- Transfert de siège social (changement d’adresse de la société).
- Changement de dénomination sociale (nom de l’entreprise).
- Modification de l’objet social (activité de la société).
- Modification du capital social.
- Changement de forme juridique.
Modifications du Kbis uniquement (sans modification des statuts)
Certaines modifications ne nécessitent pas de changement dans les statuts :
- Modification de l’adresse du dirigeant sur le Kbis (si le siège social n’est pas domicilié chez lui).
- Changement de gérant non-statutaire.
- Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire.
- Modification du nom commercial ou de l’enseigne.
Attention : lorsque le siège social est domicilié au domicile du dirigeant, un simple déménagement personnel entraîne à la fois un changement d’adresse du dirigeant et un transfert de siège social, avec des formalités beaucoup plus lourdes.
Comment modifier un Kbis en ligne en 2026 ?
La modification du Kbis en ligne suit une procédure en plusieurs étapes, qui varie selon la nature du changement. Voici les étapes communes à la grande majorité des modifications.
Étape 1 : prendre une décision et la formaliser
Pour les sociétés, la décision de modification doit être actée lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire selon les cas) et consignée dans un procès-verbal.
En SASU ou EURL, l’associé unique prend seul la décision et la retranscrit dans un procès-verbal de décisions.
Étape 2 : modifier les statuts
Si la modification porte sur une information présente dans les statuts (siège social, dénomination, objet social, capital), les statuts doivent être mis à jour avant toute autre démarche.
Étape 3 : publier une annonce légale
Les modifications les plus importantes (transfert de siège, changement de dénomination, modification d’objet social) nécessitent la publication d’un avis dans un journal habilité ou un service de presse en ligne habilité.
Cette publication doit intervenir dans le mois suivant la décision.
Étape 4 : déposer le dossier sur le Guichet Unique
Obtenir une modification du Kbis en ligne gratuitement n’est pas vraiment possible : les démarches sont accessibles en ligne, mais des frais de greffe restent dus.
Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr, connectez-vous, sélectionnez « modifier mon entreprise » et suivez le formulaire numérique. Joignez les pièces justificatives demandées selon le type de modification. Le greffe du tribunal compétent est automatiquement notifié et procède à la mise à jour du Kbis.
Quel est le délai de réception du nouveau Kbis ? Comptez 5 à 15 jours selon le greffe et la complexité du dossier.
Modification Kbis : cas particuliers selon la forme juridique
Changement d’adresse d’une entreprise individuelle
Le changement d’adresse d’une entreprise individuelle à l’INPI ne nécessite aucune modification des statuts puisque l’EI n’en a pas.
Ainsi, la démarche est gratuite pour l’entrepreneur, hors éventuels frais de greffe.
La déclaration doit être faite dans le mois suivant le déménagement.
Changement d’activité d’un auto-entrepreneur
Le changement d’activité d’un auto-entrepreneur se réalise également sur le Guichet Unique. Il peut s’agir d’une modification de l’activité principale, d’une adjonction d’activité secondaire ou d’une suppression d’activité.
Ce changement peut entraîner une modification de votre code APE, de votre régime fiscal ou social. Vérifiez-en les conséquences avant de valider.
Attention : les auto-entrepreneurs ne disposent pas de Kbis au sens strict. Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont inscrits au RCS et possèdent un extrait K (et non Kbis). Les autres reçoivent un justificatif du Registre National des Entreprises (RNE). Les formalités de modification restent néanmoins identiques via le Guichet Unique.
Modification Kbis : quel coût prévoir ?
Le coût d’une modification Kbis varie en fonction du type de modification effectuée. Toutefois, les étapes étant similaires d’une modification à l’autre, il est possible d’anticiper le budget à prévoir.
Pour la plupart des modifications de sociétés (transfert de siège social, changement de dénomination, modification d’objet social, changement de dirigeant) les frais de greffe s’élèvent à 173,97 € TTC.
À cela s’ajoute, selon les cas, le coût d’une annonce légale, calculé de manière forfaitaire ou au caractère selon le type de modification et le département du siège social.
Pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs, les frais sont généralement moindres, voire inexistants selon la nature du changement.
FAQ
La modification Kbis en ligne est-elle vraiment gratuite ?
Les démarches sont accessibles gratuitement sur le Guichet Unique sans abonnement. En revanche, des frais de greffe sont systématiquement dus selon le type de modification. Les modifications les plus importantes impliquent en plus le coût d’une annonce légale.
Dans quel délai doit-on déclarer une modification Kbis ?
Toute modification doit être déclarée dans le mois suivant le changement. Passé ce délai, vous vous exposez à des sanctions et à un risque de rejet de dossier par le greffe.
Un auto-entrepreneur peut-il modifier son Kbis en ligne ?
L’auto-entrepreneur peut modifier ses informations via le Guichet Unique, mais il ne dispose pas à proprement parler d’un Kbis, sauf s’il exerce une activité commerciale (extrait K). Pour un changement d’adresse de l’entreprise ou un changement d’activité, la démarche est simple et entièrement dématérialisée.
