Si vous souhaitez opérer une modification de l’objet social de votre société, vous avez sans doute commencé à consulter le M2 déclaration de modification d’objet social. Ce formulaire, fourni par l’administration, vous permet de réaliser votre changement d’objet social auprès du greffe.  

Toutefois, comme beaucoup de formulaires, il peut être complexe de le remplir correctement si vous n’en avez pas l’habitude. C’est pour cette raison que cet article vous accompagne pas à pas pour vous expliquer comment remplir votre formulaire M2 pour modifier votre objet social. C’est parti!

SOMMAIRE:

  1. A quoi sert le formulaire M2 objet social?
  2. Les démarches avant de remplir le formulaire M2 objet social
  3. Quelles étapes pour remplir le formulaire M2 objet social?

A quoi sert le formulaire M2 objet social?

Le formulaire M2 est un formulaire Cerfa fourni par l’administration qui permet d’apporter des modifications concernant une personne morale (c’est-à-dire une société).

Ce formulaire ne s’adresse donc pas uniquement aux personnes dans votre situation, qui souhaitent modifier leur objet social. Il permet également d’opérer un changement de gérant, un changement de dénomination sociale ou encore un transfert de siège social et bien d’autres modifications encore.

C’est pour cette raison qu’il peut sembler complexe de naviguer à travers ce formulaire lorsque vous souhaitez effectuer une seule et unique modification. C’est pourquoi, cet article vous aide à gagner du temps dans votre démarche.

Mais quelles sont les étapes préalables à effectuer avant de vous lancer et de remplir votre formulaire?

Les démarches avant de remplir le formulaire M2 de modification d’objet social

Avant de remplir le formulaire M2 de modification d’objet social, il vous faut réaliser deux démarches essentielles:

  • officialiser la décision de modification d’objet social; et
  • rendre cette modification publique.

Pour officialiser la décision il est nécessaire de convoquer les associés à une Assemblée générale extraordinaire afin qu’ils votent sur la modification de l’objet social de la société. À l’issue du vote, ils doivent matérialiser leur décision dans un procès-verbal.

À noter: vous pouvez vous inspirer de notre modèle de PV de modification d’objet social pour la rédaction de votre procès-verbal!

La dernière étape avant de remplir votre M2 de modification d’objet social est la publication d’une annonce légale de modification d’objet social. Cette démarche est obligatoire et vous permet d’informer les tiers des changements qui ont lieu dans votre société, via un journal d’annonces légales habilité.

Quelles étapes pour remplir le formulaire M2 objet social?

Encadré 1 du M2 objet social: le choix de la modification

Dans le premier encadré du formulaire vous ne trouverez pas de case intitulée “modification d’objet social”. Il vous faut donc cocher la case “déclaration relative à un établissement” qui se trouve dans la seconde colonne de l’encadré 1.

Encadré 2: rappel des informations de la société

Le second encadré est lui aussi commun à l’ensemble des modifications concernant la société. Il a pour unique objectif de renseigner l’ensemble des informations actuelles de la société.

Vous devez donc indiquer son numéro SIRET puis cocher:

  • soit la case “immatriculation au RCS du Greffe de” et indiquer le nom du greffe;
  • soit la case “au RM dans le dept de” et indiquer le département de votre registre des métiers.

Dans la colonne de droite de l’encadré 2, il vous faut remplir les informations relatives à votre société telles qu’elles apparaissent sur son Kbis.

Encadré 11, 14 et 17 du M2 objet social: la modification de l’activité

Vous n’avez besoin de remplir aucune autre case avant l’encadré 11 du M2 de modification d’objet social. Dans l’encadré 11 cochez la case “modification” puis poursuivez jusqu’à l’encadré 14.

Encadré 14: vous devez inscrire le code APE correspondant à votre nouvel objet social et cocher la case correspondant à votre type d’activité (permanente, saisonnière ou ambulante).

Décrivez ensuite votre activité telle qu’elle apparaît dans votre nouvel objet social en indiquant votre activité principale dans l’encart “indiquez la plus importante”.

Puis, cochez la case correspondant à la modification de votre activité:

  • s’il s’agit d’un ajout, cochez adjonction d’activité;
  • s’il s’agit d’une suppression, cochez la case suppression puis indiquez la raison dans la case suivante.
Attention: si vous réalisez une modification de l’activité sans modification de l’objet social vous n’avez pas besoin d’utiliser le M2 de modification d’objet social, car votre activité rentre dans le cadre des activités déjà existantes.

Encadré 17:Vous devez ici renseigner l’origine de votre activité. Est-ce vous qui l’avez créée? Avez-vous racheté le fond de commerce de quelqu’un d’autre? S’il s’agit d’une création (cas le plus courant) il vous suffit de cocher “création” et de passer aux encadrés suivants.

Encadré 21 et 22: renseignements complémentaires

Ces derniers encadrés ne concernent plus votre modification. Il s’agit simplement des informations nécessaires au greffe pour traiter votre dossier le plus rapidement possible et vous envoyer votre Kbis modifié.

Si ce n’est pas le représentant légal qui remplit et signe ces derniers encadrés, n’oubliez pas de joindre un pouvoir de la part du représentant, pour la personne qui a signé.

Sachez que lorsque vous réalisez votre modification d’objet social en ligne, vous n’avez pas besoin de remplir vous même le formulaire M2 et cela est valable également pour vos autres modifications des statuts: un gain de temps considérable qu’il ne faut pas négliger!