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- Qu’est-ce qu’une modification d’association ?
- Dans quels cas une modification d’association a-t-elle lieu ?
- 1. Changement d’adresse du siège social
- 2. Modification de l’objet social
- 3. Modification du bureau de l’association
- 4. Modification des statuts
- 5. Changement du nom de l’association
- 6. Modification des conditions de cotisation
- 7. Adaptation à la réglementation
- 8. Modification du conseil d’administration
- Comment effectuer une modification d’association ?
- Combien coûte une modification d’association ?
Une association, une fois créée, n’est pas figée. Peut-être que vous ne souhaitez plus exercer votre mandat, ou bien peut-être que vous souhaitez élargir ou réduire votre centre d’activité. Quelle que soit la raison qui vous pousse à la modifier votre association, il est parfaitement possible d’effectuer des changements pour l’adapter à vos besoins.
Mais combien coûte une modification d’association ? Est-il possible d’accomplir la modification de son association en ligne ? Les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.
Qu’est-ce qu’une modification d’association ?
Une modification d’association peut être définie comme tout changement dans les statuts, la structure de gouvernance (par exemple, la modification du bureau de l’association), ou les activités déclarées d’une association. Ces modifications sont souvent induites par le besoin d’adapter l’association à de nouveaux défis, opportunités ou changements réglementaires.
Dans quels cas une modification d’association a-t-elle lieu ?
Les modifications au sein d’une association loi 1901, ou similaire, ne surviennent pas au hasard. Elles sont le fruit d’une réflexion et d’une décision collective visant à adapter l’association à son environnement changeant, à optimiser son fonctionnement, ou à répondre à de nouvelles réglementations. Voici en détail les circonstances les plus courantes qui nécessitent une modification d’association :
1. Changement d’adresse du siège social
Pour une association, la modification de ses statuts peut être causée par un déménagement. Que ce soit pour se rapprocher de son public, bénéficier de locaux plus adaptés ou pour des raisons économiques, changer l’adresse du siège social nécessite une mise à jour des statuts. Dans le cas d’une telle mise à jour, vous n’êtes pas obligé de publier un avis dans le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) est facultative.
Bon à savoir : en ce qui concerne le transfert de siège social, les formalités de publicité diffèrent pour les sociétés. En effet, la modification de l’adresse du siège social d’une société nécessitera obligatoirement la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
2. Modification de l’objet social
L’objet social d’une association détermine ses activités principales. Si une association décide d’élargir, de réduire, ou de changer complètement ses champs d’action, une modification des statuts est indispensable pour refléter ces nouveaux objectifs.
À noter : dans une société, en cas d’adjonction d’activité, si la nouvelle activité peut être englobée par l’objet social initial, il n’y a pas besoin de modifier les statuts. Il peut être intéressant de faire appel à un professionnel pour la rédaction de l’objet social. Il sera en mesure de proposer une rédaction vous évitant une adjonction d’activité à l’avenir.
3. Modification du bureau de l’association
Le bureau d’une association, composé généralement du président, du secrétaire, et du trésorier, peut connaître des changements pour diverses raisons : fin de mandat, démissions, ou réorganisation interne. Ces modifications de l’association doivent être formalisées, surtout si les statuts mentionnent explicitement les noms des membres du bureau.
À noter : la modification du bureau de l’association en ligne est possible si elle est inscrite au répertoire national des associations (RNA).
4. Modification des statuts
Outre les cas déjà mentionnés, d’autres modifications statutaires peuvent être nécessaires, comme la modification des règles de quorum pour les assemblées générales, des conditions d’adhésion, ou des modalités de vote. Ces ajustements visent souvent à améliorer le fonctionnement et la gouvernance de l’association.
Bon à savoir : si vous voulez connaître les différences avec la modification des statuts d’une société, n’hésitez pas à consulter notre article.
5. Changement du nom de l’association
Bien que moins fréquent, le changement de nom d’une association peut être motivé par une nouvelle stratégie de communication, une fusion avec une autre association, ou simplement pour mieux refléter l’évolution de ses missions.
6. Modification des conditions de cotisation
Les associations vivent souvent des cotisations de leurs membres. Modifier le montant, la fréquence, ou les conditions d’exonération des cotisations peut nécessiter une modification des statuts, surtout si ces éléments y sont explicitement définis.
7. Adaptation à la réglementation
Les associations doivent se conformer à la législation en vigueur. Des changements législatifs ou réglementaires peuvent donc les contraindre à modifier leurs statuts pour rester en conformité avec le droit.
8. Modification du conseil d’administration
Tout comme pour le bureau, le renouvellement ou la réorganisation du conseil d’administration, surtout si ses membres sont nommés dans les statuts, nécessite une modification officielle.
Chacune de ces modifications d’association doit suivre une procédure spécifique, souvent détaillée dans les statuts de l’association, et peut nécessiter une déclaration auprès des autorités compétentes, notamment la préfecture.
Comment effectuer une modification d’association ?
Pour effectuer une modification d’association, la procédure générale comprend les étapes suivantes :
- Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : cette réunion des membres de l’association est essentielle pour voter sur les modifications proposées.
- Rédiger les modifications : une fois approuvées, les modifications doivent être formalisées par écrit. Vous pouvez vous aider d’un modèle de modification de statuts d’association.
- Déclaration des modifications de l’association : les changements doivent être déclarés la plupart du temps auprès de la préfecture. Cela se fait par courrier, sur place ou en ligne. Cependant, si votre association dispose d’un code APE et est immatriculée au répertoire SIRENE, vous devrez faire une déclaration auprès de l’INSEE.
- Publication et enregistrement en ligne : grâce à la digitalisation, de nombreuses démarches peuvent désormais se faire en ligne, facilitant ainsi la modification d’association en ligne via des plateformes dédiées.
Bon à savoir : si durant son existence l’association connaît une modification de son bureau, vous devez renseigner le formulaire Cerfa n° 13972*03 de modification du bureau association.
Combien coûte une modification d’association ?
Le coût d’une modification d’association peut varier selon la nature des changements et les frais administratifs associés. Généralement, la déclaration auprès des autorités est gratuite si la modification de l’association concerne son bureau. Mais la publication des modifications peut entraîner des frais, notamment si l’association choisit de publier une annonce dans un journal officiel. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication au Journal Officiel des Associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est gratuite pour les modifications statutaires, mais d’autres coûts peuvent s’appliquer si l’assistance d’un professionnel est sollicitée pour la rédaction des nouveaux statuts ou pour le conseil juridique.
En résumé, la modification d’une association est un processus crucial qui permet aux associations de s’adapter et de rester en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Grâce à la digitalisation des procédures administratives, effectuer une modification d’association en ligne est devenu plus accessible, simplifiant ainsi les démarches pour de nombreuses associations. Toutefois, il est recommandé ou de se faire accompagner par des professionnels pour s’assurer de la conformité des modifications avec le cadre juridique applicable.
