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- Qu’appelle-t-on gouvernance en entreprise ?
- Quels sont les principes de la gouvernance en entreprise ?
- 1ᵉʳ principe de la gouvernance en entreprise : la transparence
- 2ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : la responsabilité
- 3ᵉ principe de gouvernance en entreprise : l’intégrité
- 4ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : l’indépendance des organes de contrôle
- 5ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : l’équité
- 6ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : une capacité d’adaptation
- 7ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : la prise en compte de l’impact environnemental et sociétal
- Les deux principaux modèles de gouvernance en entreprise
- La gouvernance orientée vers les actionnaires
- La gouvernance partenariale
- Qui doit assurer la gouvernance en entreprise ?
Lorsque vous créez votre entreprise, les questions juridiques et financières prennent souvent toute la place. Pourtant, un élément fondamental est parfois laissé de côté : la gouvernance en entreprise. Ce concept, parfois abstrait, est en réalité très simple : il s’agit de définir comment votre société fonctionne au quotidien, comment les décisions sont prises et comment le pouvoir est réparti.
Après cette brève introduction sur la gouvernance d’entreprise, voyons plus précisément sa définition concrète, ses principes, ses modèles et qui doit l’assurer.
Qu’appelle-t-on gouvernance en entreprise ?
La gouvernance en entreprise a une définition simple : cela regroupe l’ensemble des règles, pratiques et mécanismes qui encadrent la manière dont votre société est dirigée. Autrement dit, il s’agit du cadre dans lequel la prise de décision s’organise.
Pour bien l’organiser, vous devez répondre à quelques questions :
- Qui décide des orientations stratégiques ?
- Comment sont réparties les responsabilités entre les dirigeants, associés et employés ?
- Comment circule l’information au sein de l’entreprise ?
- Comment éviter les conflits d’intérêts ou les abus de pouvoir ?
- Quels principes guident vos décisions ?
Une fois la réponse à ces questions données, le mode de gouvernance en entreprise que vous souhaitez adopter sera fixé. En outre, elle vous permettra de protéger les associés, les salariés, mais aussi l’entreprise elle-même face aux risques juridiques.
Alors, que vous dirigiez une petite entreprise ou une PME de plusieurs dizaines de salariés, la gouvernance joue exactement le même rôle : éviter que le fonctionnement interne de votre boîte devienne un frein.
Quels sont les principes de la gouvernance en entreprise ?
Pour bien fonctionner, la gouvernance en entreprise repose sur quelques principes essentiels : transparence, responsabilité, intégrité et respect des règles, indépendance des organes de contrôle, équité, capacité d’adaptation et la prise en compte de l’impact environnemental et sociétal.
1ᵉʳ principe de la gouvernance en entreprise : la transparence
La transparence consiste simplement à transmettre les informations importantes aux personnes concernées : décisions prises, chiffres clés, projets en cours… De plus, selon ce principe, le dirigeant est tenu de procéder à une reddition des comptes. Cela signifie présenter les éléments de gestion (financiers ou non) à ceux qui doivent en assurer le suivi ou le contrôle.
2ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : la responsabilité
Chaque dirigeant, associé ou manager doit savoir précisément où s’arrêtent ses missions et où commencent celles des autres.
3ᵉ principe de gouvernance en entreprise : l’intégrité
L’intégrité est un principe selon lequel votre entreprise doit respecter les règles, à savoir : le droit, la réglementation de votre secteur, vos propres engagements internes, etc. Cela inclut par exemple la sécurité des salariés ou encore la conformité de vos pratiques.
4ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : l’indépendance des organes de contrôle
Lorsqu’il existe un conseil ou un comité, ses membres doivent pouvoir donner un avis objectif, sans lien de dépendance avec la direction. C’est en outre ce qui garantit que les décisions sont réellement discutées.
5ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : l’équité
Chacun doit bénéficier d’un traitement juste, que ce soit en termes de diversité, de parité ou encore de reconnaissance du travail de chacun. Outre le bénéfice que cela peut avoir sur l’image, ce principe permet aussi d’instaurer un climat de confiance au sein de votre entreprise.
6ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : une capacité d’adaptation
Votre gouvernance doit pouvoir s’adapter à différentes choses : croissance de l’équipe, arrivée de nouveaux associés, changement de stratégie, etc. Cette capacité d’adaptation permet le développement naturel de l’entreprise.
7ᵉ principe de la gouvernance en entreprise : la prise en compte de l’impact environnemental et sociétal
La gouvernance en entreprise inclut aujourd’hui la prise en compte de l’impact social et environnemental. Cela peut passer par des choix responsables ou par une réflexion sur la manière dont l’entreprise influence son environnement.
Les deux principaux modèles de gouvernance en entreprise
Il existe plusieurs formes de gouvernance d’entreprise, par exemple, la gouvernance orientée vers les actionnaires et la gouvernance partenariale. Ce sont les deux principales.
La gouvernance orientée vers les actionnaires
Ce modèle place les détenteurs du capital au centre de la prise de décision. Il est généralement choisi lorsque :
- les investisseurs ont engagé des capitaux importants ;
- vous placez la rentabilité financière en priorité ;
- vous souhaitez sécuriser les intérêts des actionnaires.
Dans cette logique, les associés contrôlent étroitement les choix stratégiques et la direction doit rendre des comptes de manière régulière.
La gouvernance partenariale
Ce modèle est aujourd’hui très répandu en Europe. Il considère que l’entreprise ne se résume pas aux actionnaires, mais implique toutes les parties prenantes : dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, partenaires financiers, parfois même la collectivité territoriale.
Vous êtes concerné si votre entreprise défend des valeurs fortes ou souhaite intégrer l’impact environnemental dans ses décisions.
Qui doit assurer la gouvernance en entreprise ?
La gouvernance en entreprise n’est pas seulement le fait du dirigeant, plusieurs acteurs jouent un rôle majeur. On retrouve ainsi :
- Le dirigeant : il pilote le fonctionnement quotidien et s’assure que les décisions prises dans le cadre de la gouvernance sont bien appliquées.
- Les associés ou actionnaires : ils valident les grandes orientations et apportent un regard stratégique.
- Le conseil d’administration ou de surveillance : quand il existe, il fixe les lignes directrices et contrôle la direction.
- Les comités spécialisés (audit, rémunération, nominations, etc.) : surtout dans les structures développées, ils permettent d’approfondir certains sujets sensibles.
- Les managers : ils mènent des actions concrètes afin de mettre en œuvre les décisions stratégiques.
- Les salariés via leurs représentants : ils participent à la remontée d’informations, aux alertes et à la prévention des risques.
Vous connaissez à présent l’essentiel sur le sujet ! Si vous souhaitez toutefois en savoir plus, vous pouvez trouver des cours sur la gouvernance d’entreprise, en format PDF.
