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- Qu’est-ce qu’un changement de président d’association ?
- Quand a lieu un changement de président d’association ?
- 1. Fin de mandat
- 2. Démission
- 3. Révocation
- 4. Décès ou incapacité
- Considérations supplémentaires
- Comment procéder à un changement de président d’association ?
- 1. Convocation de l’assemblée générale
- 2. Élection du nouveau président
- 3. Rédaction du procès-verbal
- 4. Déclaration du changement
- Combien coûte un changement de président d’association ?
- Points importants à considérer :
Le rôle de président d’une association est crucial, mais il arrive que ce rôle doive être transféré à une autre personne.
Comment se déroule dans une association le changement de président ? Combien coûte le changement de président d’une association ? Dans quels cas un changement de dirigeant d’association peut-il avoir lieu ?
Qu’il s’agisse de la fin d’un mandat, d’une démission, ou d’autres raisons, comprendre comment procéder à un changement de président d’association est essentiel pour maintenir la bonne gouvernance et la légalité de votre structure.
Qu’est-ce qu’un changement de président d’association ?
Un changement de président d’association implique le remplacement du président en exercice par un nouveau leader. Cela peut résulter d’une décision planifiée, comme la fin d’un mandat, ou de circonstances imprévues, telles qu’une démission. Le président joue un rôle clé dans la direction et la représentation de l’association, d’où l’importance de ce processus.
Quand a lieu un changement de président d’association ?
La question du timing pour un changement de président d’association est cruciale pour assurer une transition fluide et maintenir la continuité de la gouvernance de l’organisation. Voici les moments typiques et les circonstances sous lesquelles un changement de président peut se produire :
1. Fin de mandat
La plupart des associations définissent dans leurs statuts une durée fixe pour le mandat de leur président. Cette période varie généralement entre un et trois ans, selon la nature de l’association et les besoins spécifiques de gouvernance. À la fin de cette période, un changement de président de l’association est nécessaire et prévu par une élection lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Cette approche assure un renouvellement régulier et peut aider à injecter de nouvelles idées et énergies dans l’association.
2. Démission
Un changement de président d’association peut avoir lieu si ce dernier décide de démissionner avant la fin de son mandat pour diverses raisons, telles que des engagements personnels, des problèmes de santé, ou des différends irréconciliables avec la direction de l’association. Dans ce cas, la démission doit être formalisée par une lettre adressée au conseil d’administration ou à l’assemblée générale. La démission prend effet immédiatement ou à une date spécifiée dans la lettre, nécessitant ainsi la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour élire un successeur.
À noter : une lettre doit aussi être rédigée dans le cas d'une démission de président de SAS.
3. Révocation
La modification du dirigeant d’association peut être la conséquence d’une révocation par les membres de l’association. Ce scénario se produit généralement en cas de non-respect des statuts, de faute grave, ou de perte de confiance. La révocation doit être effectuée conformément aux règles établies dans les statuts de l’association et est souvent sujette à un vote lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ce processus doit être géré avec soin pour éviter les conflits internes et assurer que l’association reste focalisée sur ses objectifs.
4. Décès ou incapacité
Dans de rares cas, un changement de président d’association peut avoir lieu si ce dernier décède ou devient incapable de remplir ses fonctions en raison de circonstances imprévues comme un accident ou une maladie grave. Les statuts de l’association doivent prévoir ces événements en définissant la procédure pour une succession temporaire ou permanente, souvent en promouvant un vice-président ou un autre membre du conseil en position de président par intérim.
Considérations supplémentaires
Pour une association, changer de président nécessite de bien planifier la succession, de penser à la communication et la documentation :
- Planification de la succession : une bonne pratique consiste à préparer la succession pour assurer une transition sans heurts. Cela peut impliquer la formation de membres potentiels à des postes de leadership ou la création d’un comité de nomination pour identifier et préparer les candidats appropriés.
- Communication : il est vital de communiquer ouvertement avec les membres de l’association sur le processus du changement de président de l’association pour maintenir la transparence et la confiance au sein de l’organisation.
- Documentation : Tous les changements dans la présidence doivent être correctement documentés et déclarés, le cas échéant, aux autorités compétentes ou aux parties prenantes pour assurer la conformité légale et la continuité des opérations.
En suivant ces directives et en préparant soigneusement chaque étape, il est plus facile de gérer efficacement le changement de président de l’association, minimisant les perturbations tout en préservant l’intégrité et la direction stratégique de l’organisation.
Comment procéder à un changement de président d’association ?
Pour changer le président d’une association, plusieurs étapes doivent être respectées.
1. Convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire (AGO) est souvent le cadre dans lequel se prend la décision par les membres de l’association de changer de président. Il est impératif d’inscrire ce point à l’ordre du jour et de convier tous les membres selon les modalités prévues par les statuts.
2. Élection du nouveau président
Durant l’AGO, après discussion, le vote a lieu. La majorité requise doit être conforme aux statuts. Si un nouveau président est choisi, son élection est alors validée.
3. Rédaction du procès-verbal
Le changement doit être documenté dans un procès-verbal qui détaille les décisions prises pendant l’assemblée, y compris le résultat du vote.
4. Déclaration du changement
Le nouveau président doit être déclaré à la préfecture auprès du greffe des associations. Cette déclaration se fait par l’intermédiaire du formulaire n° 13971*03. Il est aussi possible de le faire en ligne via le service e-modification si vous disposez d’un numéro RNA (répertoire national des associations). La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la modification de l’association.
À noter : pour un changement de dirigeant d’entreprise, le formulaire M3 peut encore être utilisé.
Combien coûte un changement de président d’association ?
Les coûts associés à un changement de président d’association sont généralement minimes. Ils peuvent inclure les frais administratifs liés à la déclaration du nouveau président et potentiellement les coûts liés à la tenue de l’assemblée générale. Il est à noter que depuis janvier 2020, la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est gratuite.
Points importants à considérer :
- Respect des statuts : tout changement doit se faire en accord avec les statuts de l’association.
- Transparence : il est crucial d’informer clairement les membres de l’association des changements dans la présidence.
- Continuité : assurez-vous que le nouveau président soit bien préparé pour reprendre les responsabilités sans perturber le fonctionnement de l’association.
