Emménagement dans de plus grands locaux, économies, arrivée à terme d’un contrat de bail… les raisons pour opérer un transfert de siège social sont nombreuses.

Cependant, une modification des statuts est obligatoire lors d’un changement de siège social. Ces démarches sont payantes et il est donc important d’avoir une estimation du coût de transfert de siège social avant de vous lancer dans les cartons!

Que prévoir dans les coûts de transfert de siège social? Quel est le coût d’une annonce légale? Quel est le coût des formalités de transfert de siège social? Explications.

SOMMAIRE:

  1. Que faut-il prévoir dans les coûts de transfert de siège social?
  2. Quel est le coût d’une annonce légale de transfert de siège social?
  3. Combien coûtent les formalités de transfert de siège social?

Que faut-il prévoir dans les coûts de transfert de siège social?

En parlant de coût de transfert de siège social, les premières choses qui viennent à l’esprit sont souvent les frais de déménagement ou le prix de location des nouveaux locaux.

Il s’agit effectivement de considérations pratiques qui doivent être prévues dans le budget, mais il ne faut pas négliger les coûts administratifs qu’un transfert de siège social représente.

La démarche de transfert de siège social entraîne une modification des statuts, mais aussi une modification de l’adresse sur le Kbis et nécessite 3 étapes principales:

  • La prise de décision de transfert ;
  • La publication d’une annonce légale ; et
  • Les formalités au greffe.

La prise de décision ne génère pas de frais incompressibles: vous pouvez rédiger vous-même la décision de transfert de siège social. Cependant, l’annonce légale et les frais administratifs sont des coûts inévitables.

Quel est le coût d’une annonce légale de transfert de siège social?

Lorsque vous opérez une modification de Kbis il est obligatoire d’en informer les tiers. Pour assurer cette publicité vous pouvez prévenir vos clients et partenaires par une lettre de changement d’adresse d’entreprise (un simple mail peut suffire). Pour autant, cette démarche est utile, mais ne répond pas à votre obligation de publicité.

Pour être en règle, vous devez faire publier une annonce légale de transfert de siège social dans un journal habilité.

Le coût d’une annonce légale de transfert de siège social varie en fonction du département de publication et le nombre de lignes de l’annonce. Comptez en moyenne entre 150 et 200€ pour une publication.

A noter: si votre transfert de siège social vous amène à changer de département (et de ressort de tribunal) vous devez alors faire publier 2 annonces légales: une dans le département d’origine et une autre dans le département d’arrivée. Il faut donc penser à doubler le coût de l’annonce légale.

Combien coûtent les formalités de transfert de siège social?

Une fois que le déménagement a été rendu public, il faut enregistrer auprès du greffe cette modification. Le coût de transfert de siège social auprès du greffe varie entre 127 et 289€ en fonction de la forme juridique de la société et du statut de son dirigeant.

Attention: si la nouvelle adresse de la société dépend d’un ressort de tribunal différent de l’ancien, le coût de vos formalités peuvent être majoré.

Pour connaître la liste détaillée des documents à transmettre au greffe, vous pouvez consulter notre fiche sur le transfert de siège social et ses formalités.


Vous connaissez désormais le coût des formalités de transfert de siège social! Vous pouvez désormais réaliser le changement d’adresse de votre entreprise de manière avertie.

Vous envisagez d'ouvrir ou de changer l'adresse de l'un de vos établissements? Prenez le temps de consulter notre fiche qui vous explique l'ensemble des formalités d'ouverture, de modification et de fermeture d'un établissement secondaire.