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- Qu’est-ce qu’une modification d’adresse sur le Kbis ?
- Pourquoi faire une modification d’adresse sur le Kbis ?
- Comment faire une modification d’adresse sur le Kbis ?
- Modification d’adresse sur le Kbis : modification adresse du siège social
- Modification d’adresse sur le Kbis : modification adresse du gérant
- Combien coûte une modification de l’adresse sur le Kbis ?
Le Kbis de votre entreprise, qui est en quelque sorte sa carte d’identité, mentionne l’adresse de votre structure, mais aussi celle du gérant. Comme l’adresse de l’entreprise est aussi indiquée dans vos statuts, une procédure particulière doit être suivie en cas de modification.
Pourquoi changer l’adresse sur le Kbis ? Comment modifier l’adresse sur le Kbis ? Combien coûte un changement d’adresse sur le Kbis ?
Qu’est-ce qu’une modification d’adresse sur le Kbis ?
La modification d’adresse sur Kbis est une modification de ce document attestant de l’existence juridique de votre structure. Le Kbis constitue en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise commerciale. C’est un extrait du RCS (registre du commerce et des sociétés) qui indique notamment :
- le code APE ;
- la date de constitution ;
- la devise et le montant du capital social ;
- la forme juridique.
Il indique aussi l’adresse du siège social et celle du gérant de l’entreprise.
La modification de l’adresse sur le Kbis peut donc avoir deux significations. La procédure à suivre ne sera pas la même en fonction de l’adresse considérée.
Pourquoi faire une modification d’adresse sur le Kbis ?
La modification d’adresse sur le Kbis, que cela soit celle du gérant ou celle du siège social, peut être motivée par différentes raisons. Sans être exhaustif, la modification d’adresse du Kbis peut avoir lieu :
- En cas de changement de localisation de l’entreprise. Ce qui peut être décidé pour des raisons économiques, ou en cas de modification ou d’adjonction d’activité qui nécessite un changement de lieu d’exercice de l’activité.
- Si jamais le siège social est situé au domicile du dirigeant et que ce dernier déménage.
- Si jamais le bail commercial arrive à échéance et qu’il n’est pas renouvelé, vous serez obligé de trouver un nouvel endroit pour héberger votre siège social.
Comment faire une modification d’adresse sur le Kbis ?
La procédure à suivre pour effectuer une modification d’adresse sur le Kbis dépend de l’adresse modifiée. Si l’adresse du siège social est modifiée, c’est donc un transfert de siège social, ce qui nécessite une modification des statuts. La procédure à suivre est donc plus lourde. Dans le cas d’une modification d’adresse du gérant, les formalités sont plus simples.
Modification d’adresse sur le Kbis : modification adresse du siège social
Pour changer l’adresse d’une entreprise, une modification des statuts est nécessaire :
- Il faut donc convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire (AGE), en principe au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La décision est prise selon les modalités prévues dans les statuts. Cette décision doit être retranscrite dans un procès-verbal d’AGE.
- Vous devez également publier un avis dans un journal d’annonce légale dans le mois suivant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire décidant de la modification d’adresse sur le Kbis. Attention, car si vous déménagez à une autre adresse, et qu’un autre tribunal que celui de l’adresse initiale est territorialement compétent, vous devrez publier 2 avis : un par tribunal.
- ce changement doit ensuite être déclaré sur le site du guichet unique. Le greffe du tribunal compétent sera averti du changement et pourra procéder à la modification d’adresse sur le Kbis. Après cette démarche effectuée, vous recevrez votre nouveau Kbis modifié. Vous devrez à cette occasion transmettre plusieurs documents :
- une copie du PV de l’AGE ;
- une copie des statuts mis à jour ;
- l’attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales ;
- un justificatif de domicile du nouveau siège social.
Il faut attendre environ 5 jours avant d’obtenir votre nouveau Kbis avec le changement d’adresse effectif. Ce délai peut aller jusqu’à 15 jours d’attente.
Bon à savoir : il est recommandé une fois ces démarches effectuées d’envoyer à vos partenaires commerciaux une lettre annonçant le changement d’adresse de l’entreprise.
Modification d’adresse sur le Kbis : modification adresse du gérant
Elle n’est pas inscrite dans les statuts. De ce fait, réunir une AGE n’est pas nécessaire. De plus, ce n’est pas une information importante pour le public. Ainsi, il n’y a pas besoin de publier un avis dans un journal d’annonces légales.
Il suffit de se rendre sur le site du guichet unique pour demander le changement d’adresse de l’entreprise ou de la société sur le Kbis.
À noter : si l’adresse du siège social est la même que celle du domicile du gérant, il faudra certainement modifier l’adresse du siège social. De ce fait, la procédure décrite au-dessus avec modification des statuts devra être suivie.
Combien coûte une modification de l’adresse sur le Kbis ?
Tout dépend de la modification d’adresse sur le Kbis envisagée. Dans le cas d’une modification de l’adresse du dirigeant, le coût à payer est moindre. Il faudra tout de même payer les frais de greffe.
Dans le cas d’un changement d’adresse de la société ou de l’entreprise, c’est-à-dire d’un transfert de siège social les formalités à accomplir seront plus coûteuses. Vous devrez payer les frais pour le greffe, ainsi que le prix de publication des avis dans les journaux d’annonces légales. Ce prix augmente si vous déménagez dans un autre département que celui d’origine.
Le coût de publication dans un journal d’annonces légales peut varier entre 100 et 150 environ. Mais comme nous l’avons vu, ce tarif peut doubler en cas de changement de tribunal territorialement compétent.
Il faut également compter entre 200 et 270 € pour les frais de greffe en fonction du lieu de la nouvelle adresse.
Le coût d’un transfert de siège social peut donc grandement varier.
À noter : le coût global de changement d’adresse sur le Kbis peut encore augmenter si vous faites appel aux services d’une société vous accompagnant dans vos démarches comme Legalstart.
