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Le ticket de caisse digital s’est progressivement imposé comme une alternative plus écologique et plus pratique au ticket papier. Depuis la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), l’impression systématique n’est plus la règle et les commerçants doivent proposer le ticket papier uniquement sur demande.
Mais alors, comment fonctionne le ticket de caisse digital, est-il obligatoire et quelles sont les règles à connaître ? On vous explique tout.
Le ticket de caisse digital : c’est quoi ?
Avant de définir le ticket de caisse digital, il faut rappeler ce qu’est un ticket de caisse. Il s’agit d’un reçu remis au client lors de son achat d’un bien ou d’un service. Il fait office de preuve d’achat et doit présenter certaines informations, lesquelles sont :
- la mention de produits achetés ;
- leur quantité et leur prix ;
- les coordonnées du professionnel ;
- la date et l’heure de l’achat.
À noter : faut-il garder les tickets de caisse ? Il n'existe aucune obligation légale générale de conserver ses tickets de caisse. En revanche, il est fortement recommandé de les garder dans certaines situations car comme énoncé, le ticket de caisse constitue une preuve d’achat.
Le ticket de caisse digital correspond donc au format électronique de ce justificatif d’achat. Il possède juridiquement la même valeur probante qu’un ticket de caisse papier, à partir du moment où il contient les mentions obligatoires prévues par le Code général des impôts (CGI) et les réglementations commerciales.
Il est possible d’envoyer le ticket de caisse digital par :
- SMS via un logiciel de caisse ;
- courriel via un logiciel de caisse ;
- message directement dans l’application bancaire de l’acheteur ;
- QR code à scanner pour récupérer son e-ticket depuis une page web ;
- stockage sur un compte fidélité accessible sur Internet.
Quelles sont les conditions de validité du ticket de caisse digital ?
Pour être valable, le ticket de caisse digital doit offrir les mêmes garanties que le ticket papier. Le Code général des impôts impose un certain nombre de mentions obligatoires. Le ticket électronique doit donc reproduire strictement les mêmes informations. S’il manque une mention obligatoire, le ticket n’a plus de valeur probante complète.
Au-delà du contenu, la forme du ticket de caisse digital doit également répondre à plusieurs exigences :
- Il doit être lisible : le ticket de caisse digitial doit être présenté dans un format clair et compréhensible. Un ticket envoyé en pièce jointe illisible, flou ou impossible à ouvrir n’est pas considéré comme valable.
- Il doit être facilement accessible : le consommateur doit pouvoir accéder au ticket de caisse digital sans démarche complexe ni inscription obligatoire à un service tiers. L’accès ne doit pas être conditionné à la création d’un compte fidélité ou à la fourniture de données supplémentaires.
- Il doit être consultable durablement : le ticket de caisse digital doit permettre au client d’exercer ses droits en cas de retour produit, de demande de remboursement ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le commerçant doit donc s’assurer que le support choisi ne rende pas le ticket de caisse digital inaccessible après quelques jours.
En pratique, le commerçant a l’obligation de vérifier que le ticket digital qu’il délivre remplit toutes ces conditions. Un ticket incomplet, inaccessible ou délivré via un support non pérenne peut engager sa responsabilité en cas de litige avec le consommateur.
Le ticket de caisse digital : est-ce obligatoire ?
Le ticket de caisse digital n’est pas obligatoire. En revanche, la loi AGEC a mis en place, depuis 2023, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse papier. Ainsi, les tickets de caisse de carte bancaire qui ne sont plus imprimés et distribués de manière systématique sont :
- les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public ;
- les tickets de carte bancaires ;
- les tickets émis par certains automates ;
- les bons d’achat et les tickets promotionnels ou de réduction.
Désormais, ces tickets sont imprimés uniquement si le client le demande. Tous les achats sont concernés, peu importe leur montant ou leur nature.
Toutefois, la loi exige que le commerçant rappelle au consommateur qu’il peut demander un ticket de caisse au format papier s’il le souhaite. Ainsi, il faut informer le consommateur au moyen d’un affichage lisible et compréhensible lorsque celui-ci passe en caisse.
Il est important de noter que tous les tickets de caisse en 2025 ne sont pas concernés par l’interdiction d’impression systématique. Par exemple, les tickets qui ne sont notamment pas concernés sont les factures délivrées dans le cadre d’une activité professionnelle.
Bon à savoir : à qui demander un ticket de caisse perdu ? C’est au commerçant directement qu’il faudra demander un duplicata. Toutefois, il n’a aucune obligation légale de vous fournir un duplicata. Cela dépend de sa politique commerciale.
