Afficher le sommaire Masquer le sommaire
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
- Comment toucher le chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations chômage ?
- Quand pouvez-vous recevoir cette indemnité et pour quelle durée ?
- Chômage et rupture conventionnelle : comment calculer le montant vos allocations ?
La rupture conventionnelle est une procédure permettant de mettre un terme à un contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Mais qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Est-il possible d’obtenir le droit au chômage après une rupture conventionnelle ? Nous vous expliquons tout.
SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
- Comment toucher le chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- Comment calculer le montant de l’indemnité chômage après une rupture conventionnelle ?
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une méthode légale permettant de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de façon amiable.
En ce point, celle-ci se distingue du licenciement et de la démission puisqu’elle offre alors la possibilité au salarié ainsi qu’à l’employeur de rompre le contrat qui les lie sans justifications spécifiques.
La rupture conventionnelle peut être initiée par l’une ou l’autre des parties, c’est-à-dire tant par l’employeur que le salarié. Il est aussi possible de procéder à une rupture conventionnelle collective.
Cette procédure présente divers avantages pour les deux parties au contrat. En effet, elle octroie au salarié une indemnité de rupture conventionnelle à la fin du contrat. De plus, ces indemnités de rupture conventionnelle se cumulent avec les droits au chômage.
Aussi, un des autres atouts de ce mode de rupture est qu’il dispense du respect d’un préavis pour le salarié, et prévient les litiges potentiels devant les prud’hommes pour l’employeur.
Tout de même, quelques conditions sont à respecter afin de pouvoir se lancer dans ce processus de rupture de contrat amiable. Tout d’abord, pour pouvoir procéder à une rupture conventionnelle, il est impératif que le salarié concerné soit en CDI.
Également, il est nécessaire que la rupture conventionnelle découle d’un accord mutuel entre les parties, et que celui-ci soit formalisé par écrit.
Comment toucher le chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations chômage ?
Il est tout à fait possible d’allier rupture conventionnelle et chômage en 2023.
En effet, une fois que la rupture conventionnelle a été validée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), vous êtes considéré comme chômeur aux yeux de Pôle Emploi, ce qui vous ouvre droit à des allocations chômage.
Cependant, pour être éligible à cette indemnité, vous devez remplir plusieurs conditions :
- avoir réalisé un travail effectif sur une période d’au moins 6 mois sur les 24 mois précédant la date du terme du contrat ;
- être sans emploi involontaire ;
- être apte physiquement à exercer un emploi ;
- résider en France ;
- et être activement à la recherche d’un nouvel emploi.
Dans ce processus, il est aussi important de pouvoir démontrer que la rupture conventionnelle n’a pas été initiée dans le simple but d’échapper aux obligations du contrat de travail, mais pour des motifs personnels valables. Parfois, des justificatifs peuvent être demandés pour vérifier la véracité de vos propos.
Bon à savoir : rupture conventionnelle et Pôle emploi, comment faire ? Vous disposez d’un délai de 12 mois pour faire faire votre inscription à Pôle emploi après votre rupture conventionnelle.
Quand pouvez-vous recevoir cette indemnité et pour quelle durée ?
À la suite d’une rupture conventionnelle, vous ne percevrez pas immédiatement l’allocation chômage. En effet, vous devrez patienter pendant une à plusieurs semaines puisque vous vous trouverez dans ce qu’on appelle le “délai de carence”.
La durée de cette indemnisation variera en fonction de vos anciens salaires, votre âge, la durée du délai de carence, ainsi que du nombre de mois travaillés sur les 24 derniers mois précédant la rupture conventionnelle.
En effet, si vous avez travaillé plus de 6 mois sur cette période (ce qui est requis pour ouvrir votre droit au chômage), la durée de votre indemnisation sera déterminée sur une période allant de 183 jours calendaires minimum à 730 jours calendaires maximum.
Bon à savoir : il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi afin d’avoir des informations spécifiquement établies par rapport à votre profil.
Chômage et rupture conventionnelle : comment calculer le montant vos allocations ?
Le calcul de l’allocation chômage suite à une rupture conventionnelle a connu des changements depuis octobre 2021.
Désormais, les jours non travaillés entre deux emplois sont également pris en compte pour déterminer le montant de vos allocations chômage.
Le montant des allocations est déterminé en fonction du salaire journalier de référence (SJR), calculé en prenant en compte les salaires bruts perçus au cours des derniers mois du contrat de travail.
Le montant des droits au chômage après rupture conventionnelle peut alors se calculer de deux façons :
- soit en prenant en compte une indemnité fixe de 12,47 € plus 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) ;
- soit en optant pour 57 % du SJR.
La méthode qui sera choisie est celle qui est la plus favorable pour le demandeur d’emploi.
