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- Promesse d’embauche : définition
- Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
- À quoi sert une promesse d’embauche ?
- Quelle est la durée d’une promesse d’embauche ?
- Quand est-ce qu’une promesse d’embauche doit-elle être signée ?
- Comment demander une promesse d’embauche ?
- Que doit contenir une promesse d’embauche ?
- Promesse d’embauche : quelle valeur ?
- Peut-on rompre une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est un outil essentiel et joue un rôle crucial dans la relation préliminaire entre employeurs et futurs employés. C’est un pont entre l’offre d’emploi et le contrat de travail.
Découvrons ensemble ce concept en mettant l’accent sur son utilité, son contenu, et les démarches à suivre, tant pour l’employeur que pour le futur salarié.
Promesse d’embauche : définition
La promesse d’embauche agit comme une assurance mutuelle entre l’employeur et le futur employé. Elle précise les intentions d’embauche et les conditions sous lesquelles l’emploi est proposé, avant l’établissement du contrat de travail final. Son objectif ? Assurer à la fois à l’employeur et au candidat que l’engagement sera respecté, sous réserve des conditions définies.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est un accord précontractuel par lequel un employeur s’engage à embaucher une personne sous certaines conditions prédéfinies, généralement formalisé par un document écrit. Cet engagement doit être suffisamment clair et précis pour qu’il soit considéré comme tel, mentionnant notamment le poste proposé, le salaire, la date de début prévue, et toute autre condition pertinente.
À noter : une promesse d’embauche peut faire partie d’une des 3 étapes à suivre pour recruter vos premiers employés.
À quoi sert une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche pour un CDI par exemple a plusieurs objectifs :
- Pour le futur employé, elle représente une sécurité d’emploi : elle garantit que le poste lui sera réservé, lui permettant de planifier son avenir professionnel avec plus de sérénité.
- Pour l’employeur, elle sécurise l’engagement du candidat choisi, évitant ainsi qu’il ne se rétracte au profit d’une autre offre. Ce document permet également de débuter certaines démarches administratives avant l’arrivée du nouveau collaborateur, comme la préparation de son espace de travail ou l’annonce de son arrivée au sein de l’équipe.
Quelle est la durée d’une promesse d’embauche ?
La durée de validité d’une promesse d’embauche n’est pas fixe et dépend des termes convenus par les parties. Il est crucial que la promesse spécifie une date de début de contrat ou, à défaut, des conditions claires quant à sa concrétisation.
Cette période doit permettre au futur employé de se préparer pour son nouveau poste et à l’employeur de finaliser les préparatifs nécessaires à son intégration. Toutefois, il est recommandé de ne pas étendre outre mesure cette durée pour maintenir l’élan et l’intérêt mutuel.
Quand est-ce qu’une promesse d’embauche doit-elle être signée ?
Il est recommandé de signer une promesse d’embauche dès lors que les deux parties s’accordent sur les termes de l’emploi proposé. Cela évite les malentendus et garantit une certaine sécurité juridique avant la signature du contrat de travail définitif.
La signature d’une promesse d’embauche devrait idéalement avoir lieu immédiatement après que l’employeur a pris la décision d’embaucher un candidat et que ce dernier a exprimé un intérêt clair pour l’offre. Cette étape est cruciale pour garantir que les deux parties sont engagées et pour éviter que le candidat explore d’autres opportunités.
Si le futur employé est tenu de donner un préavis à son employeur actuel, il est essentiel que la promesse d’embauche soit signée avant le début de cette période de préavis, offrant ainsi au candidat la sécurité nécessaire pour entreprendre cette démarche.
Comment demander une promesse d’embauche ?
Traditionnellement, c’est l’employeur qui propose la promesse d’embauche, mais il n’est pas rare que le candidat, particulièrement s’il est très sollicité sur le marché du travail, en fasse la demande pour sécuriser son futur emploi.
Si vous vous demandez comment avoir une promesse d’embauche, il faut distinguer deux cas :
- Initiative de l’employeur : après un ou plusieurs entretiens concluants, l’employeur, convaincu du potentiel du candidat pour le poste, prend l’initiative de rédiger une promesse d’embauche. Cette approche démontre l’intérêt sérieux de l’entreprise pour le candidat et renforce son désir d’intégrer l’équipe.
- Demande du candidat : si le candidat a d’autres offres en perspective ou s’il a besoin d’une assurance pour quitter son poste actuel, il peut légitimement demander une promesse d’embauche. Cette demande devrait être formulée de manière professionnelle, souvent après que l’employeur a manifesté une intention claire d’embauche, pour ne pas sembler prématurée.
La promesse d’embauche doit être formulée par écrit pour avoir une valeur tangible. Elle peut être transmise par courriel ou par courrier, l’important étant que le document soit clair, précis, et qu’il contienne tous les éléments essentiels du futur contrat de travail.
Que doit contenir une promesse d’embauche ?
La rédaction d’une promesse d’embauche requiert attention et précision. Elle doit être claire, concise et contenir tous les éléments nécessaires pour éviter les ambiguïtés.
Voici les composants essentiels d’une promesse d’embauche efficace :
- Identification des parties : nom complet et coordonnées de l’employeur et du futur employé.
- Description du poste : intitulé du poste, description des tâches et responsabilités principales.
- Conditions de travail : lieu de travail, horaires, conditions particulières (télétravail, déplacements).
- Rémunération et avantages : salaire, bonus, avantages en nature, et toute autre forme de rémunération.
- Date de début d’emploi et durée : date précise de début du contrat et, si applicable, la durée de la période d’essai.
- Clause de confidentialité : mention si nécessaire, surtout pour les postes impliquant la manipulation d’informations sensibles.
- Signature des parties : la promesse doit être signée par l’employeur et le futur employé, attestant leur accord sur les termes énoncés.
La promesse d’embauche est un gage de confiance mutuelle et d’engagement. Sa rédaction et sa signature sont des étapes clés qui formalisent l’accord préalable à l’embauche définitive.
À noter : comme le contrat de travail n’est pas encore conclu, aucun lien de subordination n’existe encore entre les deux parties de la promesse d’embauche.
Promesse d’embauche : quelle valeur ?
Juridiquement, la valeur d’une promesse d’embauche est contractuelle dès lors qu’elle est claire, précise et acceptée par le futur employé. Mais, que vaut une promesse d’embauche ? La valeur contractuelle de la promesse d’embauche signifie qu’une fois acceptée par le futur employé, l’employeur est juridiquement obligé de respecter son engagement, à moins que des conditions prévues dans la promesse ne soient pas remplies. Cela offre une sécurité notable pour le candidat, qui peut s’engager dans la transition vers son nouveau poste avec assurance.
Peut-on rompre une promesse d’embauche ?
Bien que la promesse d’embauche soit un engagement fort, il est possible de la rompre. En effet, l’employeur ou le futur employé peuvent chacun rompre ce contrat. Mais, cela peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en termes d’indemnisation, si la rupture n’est pas justifiée par un cas de force majeure ou une faute grave de l’autre partie.
- Côté employeur : rompre une promesse d’embauche sans motif légitime peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses. Le candidat, s’estimant lésé, peut réclamer des dommages-intérêts pour préjudice subi. Ces dommages peuvent couvrir la perte de revenus, le préjudice moral, ou même les opportunités d’emploi perdues en raison de la confiance placée dans la promesse non tenue.
- Côté candidat : si c’est le candidat qui décide de ne pas honorer la promesse d’embauche après l’avoir acceptée, l’employeur peut également chercher réparation, notamment si cette décision entraîne un préjudice pour l’entreprise, comme le retard dans la mise en œuvre d’un projet important. Toutefois, la pratique montre que les conséquences sont souvent moins sévères pour le candidat, à moins que des dépenses spécifiques n’aient été engagées par l’employeur en prévision de son embauche.
La clé pour prévenir les litiges est la clarté des conditions stipulées dans la promesse d’embauche et une communication ouverte entre les parties. En cas de doute ou de changement de situation, il est toujours préférable de chercher une résolution amiable avant d’envisager des mesures plus radicales.
Bon à savoir : la promesse d’embauche n’étant pas un contrat de travail, il n’est pas possible de convenir d’une rupture conventionnelle sans indemnité.
