Vous envisagez de céder vos parts sociales de SCI ou de SARL? Sachez que si vous réalisez un profit lors de la vente de vos parts sociales, vous serez soumis à une imposition proportionnelle au montant de ce profit.

Comment se calcule la plus-value de cession de parts sociales? Quelle imposition pour les plus-values de cession de parts sociales? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce que les plus-values sur cession de parts sociales?
  2. Comment calculer les plus-values sur cession de parts sociales?
  3. Quelle imposition pour les plus-values de cession de parts sociales?

Qu’est-ce que les plus-values sur cession de parts sociales?

La plus-value correspond au profit qui peut être dégagé par l’associé au moment de la vente de ses parts sociales. Ainsi, on parle de plus-value de cession de parts sociales lorsque l’associé vend ses parts sociales plus cher que le prix auquel il les avait acquises.

Attention: une cession de parts sociales ne se réalise pas en un claquement de doigts. Pensez à consulter notre fiche sur les formalités de cession de parts sociales au greffe pour en savoir davantage sur les démarches à réaliser.

D’une manière générale, les plus-values réalisées en vendant des parts sociales sont imposables sur le revenu. Selon les situations, des exonérations peuvent avoir vocation à s’appliquer.

Comment calculer les plus-values sur cession de parts sociales?

Le calcul de la plus-value de cession de parts sociales est simple. Il s’agit de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (ou le cas échéant, la valeur déclarée lorsque le ou les parts ont été reçues par donation ou succession):

  • Le prix de cession correspond au prix auquel vous vendez vos parts sociales. Le montant à prendre en considération est le prix net des frais et taxes acquittés.
  • Le prix d’acquisition correspond au prix auquel vous aviez acheté ou reçu vos parts sociales. Si vous aviez bénéficié d’une réduction d’impôt “Madelin” au moment de l’acquisition des parts, le prix d’acquisition doit être diminué du montant de cette réduction d’impôt.
Exemple: un particulier achète 10 parts sociales à 10 euros l’unité (soit un total de 100 euros). Quelques années plus tard, il est les revend pour un total de 300 euros. Il réalise alors une plus-value sur cession de parts sociales de 200 euros (300 - 100).

Quelle imposition pour les plus-values de cession de parts sociales?

Il existe deux modes alternatifs d’imposition des plus-values de cession de parts sociales: l’imposition via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou via le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU): par principe, depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de parts de SCI et de SARL sont soumises au PFU (également appelé flat tax). Ce prélèvement de 30% vous permet de vous acquitter de l’impôt sur le revenu (12,8%) et des prélèvements sociaux (17,2%). Ainsi, avec le PFU l’imposition de la plus-value de cession de parts sociales de SARL ou de SCI s’élèvera toujours à 30%.
  • Le barème progressif de l’impôt sur le revenu: par exception, il est possible d’opter de manière globale, expresse et irrévocable pour le barème progressif. Dans cette hypothèse, la plus-value est prise en considération dans votre revenu net global. Pour opter pour le barème progressif, vous devez cocher la case correspondant au sein de votre déclaration de revenus (case 2OP).

    L’associé sortant était également dirigeant de l’entreprise? Sachez que vous pouvez réaliser les formalités de cession de parts sociales et de changement de gérant d’une pierre de coup.